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I-8, r. 7.01 - Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La décision de révoquer un certificat d’immatriculation doit être motivée. Elle est signifiée dans les plus brefs délais à la personne concernée et est exécutoire dès la date de sa signification.
D. 102-2013, a. 5.
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